Actes de séparation

Types d’actes :

• séparation de corps,
• divorce,
• annulation de mariage

#### Enregistrement

• L’acte est enregistré au niveau de la commune de célébration du mariage
• Une mention et portée en bas de l’acte de mariage
• Une copie de l’acte est envoyé aux Communes de naissance
• Si commune de naissance, une mention est portée aussi

Recherche, Copie, bulletin

• toujours rechercher dans les livres et dans le logiciel
• toujours saisir si non encore enregistré
• saisir la demande (demandeur, date, motif)
• et imprimer la copie ou le bulletin

Adoption et reconnaissance

#### Types

• adoption d’enfants
• légitimation d’enfants nés avant mariage,
• reconnaissance d’enfants par le père

#### Enregistrement

• L’acte est enregistré au niveau de la commune
• Une mention et portée en bas de l’acte de naissance de chaque enfant si ns dan la Commune.

Recherche, Copie, bulletin

• toujours rechercher dans les livres et dans le logiciel
• toujours saisir si non encore enregistré
• saisir la demande (demandeur, date, motif)
• et imprimer la copie ou le bulletin

Certificats

Des citoyens ou habitants de la Commune peuvent demander divers actes liés à leur état civil

• Certificat de vie
• Certificat de célibat
• Certificat de prise en charge
• etc.

Démarche:

• si certificat lié à l’état civil, rechercher l’acte initial et imprimer le certificat selon le type
• sinon, saisir les données du certificat en choississant son modèle.
• saisir aussi la demande et
• imprimer le certificat.