Pour la gestion des actes de décès, le menu est organisé comme suit :

3 premiers menus représentent les « tâches » ou actions que l’utilisateur doit réaliser/ ou a réalisé :

• Déclarations : lister les déclarations de naisdécèssance ou enregistrement de jugements supplétifs
• Copies d’actes : les demandes de copie
• Bulletins : les demandes de bulletins

Le dernier menu « Recherche » permet de rechercher dans les actes déjà saisis un acte en particulier.

Mode opératoire

Avant de réaliser toute tâche il faut que l’utilisateur :

• Vérifie si la demande/déclaration n’est pas encore enregistrée (recherche selon type)
• Vérifie que l’acte n’est pas encore dans la base de données (recherche)
• Vérifier l’avancement de la réalisation (saisie, validation…)

Après cela, il peut procéder soit :

• A la création de la déclaration ou de la demande
• Compléter ou saisir entièrement un acte
• Valider et faire des aperçus ou impressions
• Clôturer la demande si terminée

Recherche d’actes

Traitements identiques à la recherche d’acte de naissance :

En outre, il peut voir en haut à droite des boutons permettant de :

• Créer un nouvel acte (déclaration ou bulletin).
• Effectuer une saisie d’un acte ancien (sans demande ni déclaration).

Contenu de l’acte :

En cliquant sur un acte en particulier, le contenu en sera affiché.

Déclaration de décès

Types de traitement selon le lieu de naissance :

• Si la personne est née dans la commune et acte de naissance déjà enregistré
  • Rechercher dans la liste des actes de naissance si la personne y figure déjà
  • Si oui, ouvrir la fiche de l’acte
  • Cliquer sur le bouton en haut à Droite : Déclarer et choisir l’option Décès

• Si la personne est née dans une autre Commune ou son Acte de naissance n’est pas encore enregistré
  • Aller dans la liste des déclarations de décès
  • Cliquer sur le bouton en haut à droite : « Déclarer un décès »

Remplir la déclaration :

• Nom de la personne décédée, date de décès
• N° reçu (indiquer n’importe quel chiffre si non disponible)
• Dates de traitement
• Informations sur le déclarant

L’utilisateur arrive dans la fiche représentant la déclaration de décès, contenant

• L’acte de décès lui-même
• Les informations de la déclaration

Attention, dans tout acte de décès figurent nécessairement les informations de naissance : date, lieu et parents du/de la défunt(e).

Modifier l’acte de décès : cliquer sur le bouton Modifier Acte :

L’utilisateur peut effectuer la saisie en remplissant au fur et a mesure les différentes parties.

Aperçu d’impression ou impression :

La fiche de déclaration :

Les données de déclaration sont importantes.

Autres fonctionnalités

De façon similaire, la gestion des actes de décès est pratiquement identique avec celle des actes de naissance.

Copie d’acte de décès

Traitement identique aux copies d’actes de naissance. Concerne les personnes décédées dans la Commune.

Bulletin de décès

Traitement identique aux bulletins de naissance. Concerne les personnes décédées dans la Commune ou ailleurs.

Mention

Porter la mention de décès sur les actes: naissane et/ou mariage.